►DEFINITION D'UNE NORME
►UTILITE DES
NORMES
►DIRECTIVES
« NOUVELLE APPROCHE »
►QUELQUES
ORGANISMES DE NORMALISATION EUROPEENS
►L'UNION EUROPEENNE
►LE COMITE
EUROPEEN DE NORMALISATION (CEN)
►LES NORMES
EUROPEENNES (ENV, EN, HD), .
►LES DIFFERENTS
TYPES DE NORMES
DEFINITION D'UNE NORME
^sommaire
Il existe actuellement 3 définitions du terme « Norme »
Le décret 84-74 du 26 janvier 1984 définit la normalisation et par là même la norme
:
" La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence
comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant
les produits, les biens et services qui se posent de façon répétée dans les
relations entre partenaires techniques, scientifiques, économiques, et sociaux
".
Définition du GATT :
" Spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité
normative pour application répétée ou continue, dont l'observation n'est pas
obligatoire ".
Définition du guide ISO-CEI :
"Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu qui
fournit, pour des usages communs et répétés, des lignes directrices ou des
caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau
d'ordre optimal dans un contexte donné ".
UTILITE DES NORMES ^sommaire
La norme est un outil de régulation du marché à la disposition de tous
les partenaires économiques.
Elle est le résultat d'une élaboration consensuelle et d'une réflexion approfondie des experts concernés.
Les normes sont utilisées par les industriels comme des références incontestables qui simplifient les relations contractuelles entre les partenaires de la vie
L'APPLICATION DE LA NORME EST VOLONTAIRE mais les pouvoirs publics utilisent les normes comme références techniques dans l'élaboration des réglementations.
DIRECTIVES « NOUVELLE APPROCHE » ^sommaire
"LA NOUVELLE APPROCHE DU RENVOI AUX NORMES" adoptée par la
Communauté Européenne le 7 mai 1985, concrétise sa politique d'harmonisation
technique.
L'harmonisation technique consiste en l'élaboration de directives communautaires qui imposent aux états membres une législation commune sur les produits.
La nouvelle approche accélère l'élaboration de cette législation commune en simplifiant les procédures et les textes.
Contrairement aux directives antérieures qui décrivaient l'ensemble des caractéristiques techniques du produit, les directives "nouvelle approche" fixent uniquement les exigences essentielles du produit en matière de
- - santé
- - sécurité
- - environnement
- - protection du consommateur
Elles prévoient également des procédures d'attestation de la conformité
Le CEN/CENELEC est ensuite chargé d'élaborer des réponses techniques à ces exigences
Grâce à la nouvelle approche, un produit conforme aux directives européennes (directives d'harmonisation technique) et marqué CE circule librement en Europe.
QUELQUES ORGANISMES DE NORMALISATION EUROPEENS
^sommaire
- L'Union Européenne
- Le CEN
- Le CENELEC (électricité)
- L'AECMA (matériel aérospatial)
- L'ETSI (télécommunications)
- L'EOTC (essais et certification)
L’UNION
EUROPEENNE ^sommaire
L' U.E est chargée :
- d'assurer le respect des règles communautaires
- de proposer toute mesure utile au développement des politiques communautaires
- de mettre en oeuvre ces mesures
Elle est assistée dans ce rôle par une vingtaine de
Directions Générales (DG) dont la DG III et la DG XIII.
LA DG III
La Direction Générale III Industrie s'organise en Politique
réglementaire et normalisation, réseaux télématiques, Affaires industrielles,
Industries de base, construction automobile, construction, acier...
LA DG XIII
La Direction Générale XIII, Télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche s'organise autour de 6 secteurs:
- Technologies de l'information-ESPRIT
- Industries et marché de l'information
- Exploitation et valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique,
- Transferts technologiques et innovation
- Politique des Télécommunications
- Affaires générales
LE COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION (CEN) ^sommaire
Créé en 1961, le Comité Européen de Normalisation (CEN) regroupe 18 pays (CEE et AELE) et siège à Bruxelles.
Les travaux techniques (élaboration des normes ...) sont réalisés au sein de 278 comités techniques (TC) .
LES NORMES EUROPEENNES. ^sommaire
Depuis le 1er janvier 1993, les normes européennes régissent les
marchés.
L'application des normes reste volontaire, mais la conformité de vos produits à ces normes vous sera souvent demandée.
De plus, pour vendre librement vous devez respecter les "exigences essentielles" définies par les directives.
Appliquer une norme européenne reconnue de tous signifie :
- l'assurance du respect des "exigences essentielles"
- une garantie de qualité de vos produits
- un argument commercial inattaquable sur le marché européen
- un "plus" déterminant sur le marché international
Une norme européenne (EN) doit
obligatoirement être reprise comme norme nationale dans chacun des pays membres
du CEN. Toute norme nationale en contradiction avec une norme EN doit être
supprimée.
Un document d'harmonisation (HD) doit obligatoirement être mis en application
au plan national par annonce publique de son titre et de son contenu. Il permet
de maintenir des divergences nationales pour des obligations légales,
réglementaires ou techniques.
Une prénorme européenne (ENV) peut coexister avec des normes nationales même
contradictoires, jusqu'à sa conversion en norme EN ou HD. Elle a une durée de
vie maximale de 5 ans. On en trouve essentiellement dans des domaines ayant un
degré d'innovation élevé (informatique, télécommunications...)
Quand le CEN ne parvient pas à élaborer l'un des trois documents précédents, il
publie un rapport (CR). Ce rapport présente l'historique du projet, une analyse
des entraves à l'harmonisation, les différences présentées par les normes
nationales.
LES DIFFERENTS TYPES DE NORMES ^sommaire
|
Les normes de base |
Aussi appelées normes
fondamentales, elles présentent : les grandeurs, unités et symboles
universels. la statistique. |
|
Les normes de terminologie |
Elles présentent pour
certains secteurs bien déterminés le vocabulaire à utiliser . |
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Les normes de produit |
Pour un produit donné, elles définissent
ses caractéristiques principales et les méthodes d'essai permettant de
vérifier que ces caractéristiques optimales normalisées sont satisfaites. |
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Les normes génériques |
Ces normes permettent de
palier l’absence d’une norme de produit pour répondre aux exigences des
directives « NOUVELLE APPROCHE ». Elles définissent les
caractéristiques principales et les méthodes d'essai permettant de vérifier
que ces caractéristiques optimales normalisées sont satisfaites. |
|
Les normes d'essai |
Elles
définissent : |
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Les normes de service |
Elles définissent : |
|
Les normes de fonction |
Elles définissent : |